Conditions générales d’utilisation – Informations et responsabilité
1. Éditeur de l’application
La présente application est éditée par : General Internet SAS.
2. Nature et origine des informations
Les informations présentées dans l’application, notamment celles relatives aux élus par département, à leurs mandats, fonctions et rattachements territoriaux, sont collectées et compilées à partir de sources accessibles au public, notamment sur Internet. Elles sont mises à disposition à titre exclusivement informatif et ne constituent pas un annuaire officiel ni une publication ayant valeur de validation institutionnelle.
3. Exactitude et actualisation des données
Malgré le soin apporté à la collecte et à la présentation des informations, celles-ci sont susceptibles de comporter des erreurs, des omissions ou d’être incomplètes, inexactes ou obsolètes. Les mandats, fonctions, rattachements territoriaux et coordonnées des élus pouvant évoluer à tout moment, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations publiées. Les mises à jour ne sont pas nécessairement immédiates ou systématiques.
4. Conditions d’utilisation et responsabilité
L’utilisateur utilise l’application sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de vérifier, auprès des sources officielles compétentes, toute information avant de s’y référer ou de l’utiliser pour prendre une décision, effectuer une démarche ou engager une action. Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes, de leur interprétation ou de leur utilisation, ni d’une indisponibilité temporaire ou permanente de l’application.
5. Utilisation dans un cadre professionnel
Lorsque l’application est utilisée dans un cadre professionnel, notamment pour préparer des prises de contact, des rendez-vous, des démarches institutionnelles, des échanges avec des élus ou des actions de représentation, les informations qu’elle contient doivent être considérées comme une aide au repérage et non comme une source de référence officielle. Toute utilisation professionnelle implique une vérification préalable des informations auprès des organismes, collectivités ou sources officielles concernés. L’application ne saurait se substituer aux procédures internes de vérification, de validation ou de communication de l’organisme utilisateur.
6. Évolution de l’application
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie des informations et fonctionnalités de l’application, à tout moment et sans préavis, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Réutilisation des informations et protection des données
Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation des contenus doit respecter la législation applicable, notamment les règles relatives à la propriété intellectuelle, aux droits sur les bases de données et à la protection des données personnelles. Le caractère public d’une information ne signifie pas qu’elle peut être librement réutilisée sans restriction.
8. Signalement
Tout signalement doit être effectué auprès de l’éditeur à l’adresse suivante : information@general-internet.org. L’éditeur pourra procéder aux vérifications nécessaires, sans garantie de délai.
Dernière mise à jour des présentes conditions : le 23 octobre 2026.